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Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

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Ce site est réalisé par :
Réserves Naturelles de France
Siège Social : 2 Allée Pierre Lacroute – 21000 Dijon – France
Tél. : +33 (0)3 80 48 91 00
email : naturadapt-rnf[at]espaces-naturels.fr
N° Siret : 42843483100031 – APE 9499Z
Direction de la publication : Réserves Naturelles de France

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Maîtrise d’ouvrage : Tela Botanica
Conception et design du site : Etamin Studio
Développement : Les Mains dans le Code.

Hébergement 

Ce site est hébergé par :
Clever Cloud
3 rue de l'Allier,
44000 Nantes, France.
VAT Number: FR 87 524 172 699

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Sauf mention contraire, tout le contenu (textes, images etc.) du site NaturAdapt est mis à disposition sous un contrat Creative Commons CC BY-NC-SA (4.0). Le code du site est sous licence GPL (3.0) et est disponible sur GitHub.

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mettre en réseau l’ensemble des acteurs de l'adaptation de la gestion des espaces naturels face au changement climatique. Sa vocation est d’accueillir des groupes de travail et d’échanges autour des thématique du domaine.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations utilisateurs : Ci après dénommé «Information (s)» qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par NaturAdapt <https://naturadapt.com> pour la gestion de votre compte et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Son code source est en licence GPL (3.0) et est disponible sur un dépôt GitHub.

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