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Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

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Ce site est réalisé par :
Réserves Naturelles de France
Siège Social : 2 Allée Pierre Lacroute – 21000 Dijon – France
Tél. : +33 (0)3 80 48 91 00
email : naturadapt[at]rnfrance.org
N° Siret : 42843483100031 – APE 9499Z
Direction de la publication : Réserves Naturelles de France

dans le cadre du projet LIFE Natur'Adapt - LIFE17 CCA/FR/000089 - LIFE #CC #NATURADAPT

Création du site 

Maîtrise d’ouvrage : Tela Botanica
Conception et design du site : Etamin Studio
Développement : Les Mains dans le Code, Tela Botanica et Réserves Naturelles de France

Hébergement 

Ce site est hébergé par :
Clever Cloud
3 rue de l'Allier,
44000 Nantes, France.
VAT Number: FR 87 524 172 699

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Le site Natur'Adapt adopte des licences ouvertes pour tout son contenu et applications.
Sauf mention contraire, tout le contenu (textes, images etc.) du site Natur'Adapt est mis à disposition sous un contrat Creative Commons CC BY-SA (4.0). Le code du site est sous licence GPL (3.0) et est disponible sur GitHub.

Présentation de la licence Creative Commons BY-SA

Selon cette licence vous êtes autorisés à :

  • Partager – copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter – remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale. 

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Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.

Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence. 

Notes

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  • Aucune garantie n’est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l’image sont susceptibles de limiter votre utilisation.

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Le site Natur'Adapt, https://naturadapt.com , ci après dénommé “le Site” a pour objet de mettre en réseau l’ensemble des acteurs de l'adaptation de la gestion des espaces naturels face au changement climatique. Sa vocation est d’accueillir des groupes de travail et d’échanges autour des thématique du domaine.

L’utilisation du site Natur'Adapt https://naturadapt.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations utilisateurs : Ci après dénommé «Information (s)» qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Natur'Adapt <https://naturadapt.com> pour la gestion de votre compte et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

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Le site Natur'Adapt <https://naturadapt.com> est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

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Son code source est en licence GPL (3.0) et est disponible sur un dépôt GitHub.

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