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Guidance on Natura 2000 and climate change

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  • Tangi Corveler
    Il y a 1 jour

    Bonjour à toutes et à tous,

    Pour info la Commission européenne vient de publier (25 mars 2026) ses orientations sur N2000 et le changement climatique visible ici : https://environment.ec.europa.eu/publications/guidance-adapting-natura-2000-sites-climate-change_en.

    Ce document me semble assez majeur car il officialise une approche plus flexible de la conservation (DO/DH) face aux effets du changement climatique. J'attire particulièrement votre attention sur la section dédiée à la « Flexibilité de la législation européenne » (Chapitre 2), qui expose les marges de manœuvre identifiées par la Commission comme par ex :

    • Révision des objectifs de conservation : il est désormais acté que les objectifs peuvent être révisés si une détérioration est prouvée comme inévitable du fait du climat (ex : submersion d'habitats côtiers), sans que cela ne constitue un échec de gestion.
    • Interprétation de la non-détérioration : l’obligation de non-détérioration ne s'applique pas aux transformations écologiques naturelles induites par le climat (ex : transition d'une lande vers une forêt), tant qu'aucune pression humaine évitable n'aggrave la situation.
    • Gestion de crise : des mesures d'urgence (en cas d’incendies, inondations) peuvent être déployées immédiatement sans évaluation d'impact préalable, sous réserve d'une justification proportionnée et d'un suivi a posteriori.
    • Adaptabilité du périmètre : la législation permet désormais de modifier les limites des sites, voire de les déclasser partiellement, si le changement climatique rend la protection initiale obsolète, à condition d'assurer la cohérence globale du réseau par des compensations territoriales ailleurs.

    Ce ne sont « que » des orientations mais il me semble qu’elles donnent des billes pour alimenter la mise en place de mécanisme de gouvernance adaptative sur les sites en précisant où sont les marges de manoeuvre possibles au regard du cadre législatif.

    Bien à vous

    Tangi Corveler

  •
    Jean-Baptiste Gault
    Il y a 1 jour

    Bonjour Tangi,

    Nous en avions eu connaissance en interne depuis quelques temps mais nous attendions que la version officielle + traduite FR sorte pour partager les travaux menés au sein de la CE. 

    Effectivement, "que des orientations" mais déjà de belles évolutions sur lesquelles se pencher dans le cadre de nos travaux, en ce qui nous concerne… 

    Merci pour le partage !